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Articles
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Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
29 marsL'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir (…) -
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
28 marsJeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris. -
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
28 marsJeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris. -
Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d'une consultation tardive du CSE ?
28 marsUne disposition conventionnelle ou le règlement intérieur applicable à votre entreprise peut imposer la consultation du CSE dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Si le fait de ne pas consulter les élus entraîne l'annulation de la sanction, qu'en est-il lorsque vous les consultez trop (…) -
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
28 mars