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Congés payés : la date limite pour les solder approche
4 avril — Droit du travail & RH, Petites et Moyennes EntreprisesLes vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’entreprise, ces jours seront perdus ! Il existe toutefois des (...) -
Congés payés : la date limite pour les solder approche
4 avril — Droit du travail & RH, Petites et Moyennes EntreprisesLes vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’entreprise, ces jours seront perdus ! Il existe toutefois des (...) -
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
1er avril — Droit du travail & RH, Petites et Moyennes EntreprisesLorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-vous impérativement évoquer des faits antérieurs à la mise (...) -
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
1er avril — Droit du travail & RH, Petites et Moyennes EntreprisesLorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-vous impérativement évoquer des faits antérieurs à la mise (...) -
Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
31 mars — Droit du travail & RH, Petites et Moyennes EntreprisesLa responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement commis un acte qui vous est préjudiciable. Ainsi est-il en cas (...)