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Articles
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Index senior : l’obligation se précise
23 janvier — Droit du travail, GénéralisteLors de la présentation en Conseil des ministres de la réforme des retraites ce lundi 23 janvier, les contours de l’index senior ont été précisés. Les grandes entreprises seraient concernées dès la fin de l’année et une pénalité financière s’appliquerait en l’absence de publication de (...) -
Les 100 changements en droit social à connaître en 2023
23 janvier — Droit du travail, GénéralisteOn vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2023. Et il y en a pas moins d’une centaine. Juste colossal… -
Dispense de préavis : quand devez-vous verser une indemnité compensatrice au salarié ?
23 janvier — Droit du travail, GénéralisteLorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des (...) -
Comment interpréter une convention collective qui manque de clarté ?
23 janvier — Droit du travail, GénéralisteLorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle... -
Contrat de sécurisation professionnelle : la cause économique de la rupture doit être communiquée par écrit au salarié avant son adhésion
23 janvier — Droit du travail, GénéralisteLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé au salarié dont le licenciement économique est envisagé. Si le salarié accepte d’adhérer au dispositif, son contrat de travail est rompu. Mais attention, cette adhésion ne vous dispense pas de communiquer au salarié, dans les délais requis et (...)