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Articles
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Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
14 mars -
Index égalité professionnelle : résultats 2024 et présentation des propositions d’amélioration de l’outil
12 marsLe ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Dans le même temps, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté le bilan de l’index sur les 5 ans et a fait des propositions d’amélioration. Au conseil des ministres du 6 mars, (...) -
Licenciement économique : quel est l'impact du CSP sur la recherche de reclassement ?
12 marsAu titre de votre obligation de reclassement, vous devez rechercher et proposer au salarié les emplois disponibles jusqu'au jour de la notification du licenciement, quand bien même le licenciement serait subordonné au refus par le salarié du CSP qui lui a été proposé. -
Maladie et congés payés : incertitude sur la possibilité d'introduire une première demande d’indemnité de congés payés à hauteur d’appel
11 marsLes effets emportés par les arrêts du 13 septembre 2023 commencent, 6 mois plus tard, à se faire ressentir. Récemment, des décisions d’appel discordantes ont soulevé une interrogation décisive : un salarié peut-il, devant les juges d’appel, s’appuyer sur cette jurisprudence pour solliciter, (...) -
Maladie et congés payés : une cour d’appel admet la possibilité de solliciter le versement d’une provision sur l’indemnité de congés payés
11 marsAppelée à se prononcer sur le sujet épineux de l’acquisition de congés payés durant la maladie, la cour d’appel de Bordeaux a admis, dans une décision inédite, qu’un salarié pouvait solliciter le versement provisionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés.