Procédures collectives et suivis de recouvrement de primes

21 mars 2023

Suivi de la procédure collective CFTC-intérim en paiement de (...)

Ajout du 21/03/2022 : Un gros travail de mise en forme de la procédure d’appel devant la Cour d’appel de Nancy a été (...)

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25 janvier 2023

Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes CFTC-intérim, pour (...)

Calendrier 2nde phase de procédure (au fond) : mise en paiement des primes Les informations relatives aux procédures (...)

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17 juin 2022

Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application (...)

Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous (...)

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18 mars 2022

Intérimaires en mission à La Poste sur ces 3 dernières années : (...)

Intérimaires en mission à La Poste sur ces 3 dernières années : Manpower et La Poste organisent des régularisations de (...)

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26 novembre 2021

Nouvelle procédure collective CFTC-intérim en paiement de prime (...)

La CFTC-intérim est soucieuse de l’équité du pouvoir d’achat des intérimaires par l’égalité de traitement : nous (...)

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19 mars 2021

Discrimination indirecte pour non versement de prime défiscalisée 2020

Ajout du 28/07/2021 : La procédure est lancée : bonne nouvelle, l’argumentaire de discrimination indirecte des (...)

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