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Articles
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Solde de tout compte : comment l’établir ?
1er avrilLorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli. -
Joignable pendant les déplacements professionnels : est-ce que ce temps est considéré comme du temps de travail effectif ?
29 marsEn principe, le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais si le salarié reste joignable pendant le temps du voyage, cela est-il suffisant pour constituer du temps de travail effectif ? -
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’échéance approche
29 marsLe recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars. -
Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
29 marsL'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir (…) -
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
28 marsJeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.