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Articles
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Comment rémunérer les heures supplémentaires ?
13 novembre 2023Toute heure accomplie par vos salariés à temps plein au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée équivalente dans votre entreprise est une heure supplémentaire. Avant de demander à vos salariés d’en accomplir, vous souhaitez savoir quelle est la rémunération des heures (...) -
La prime d'ancienneté s’inclut-elle toujours dans le calcul du minimum conventionnel ?
13 novembre 2023Tout employeur doit régulièrement s'assurer que la rémunération qu'il verse à ses salariés est au moins égale aux minima conventionnels. L'opération peut s’avérer compliquée lorsqu'il existe des primes : faut-il les intégrer dans le calcul des minima ? Illustration avec le cas d’une prime (...) -
Temps de déplacement des salariés itinérants : ce n’est pas automatiquement du temps de travail effectif
13 novembre 2023Le temps de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et le premier et dernier client n’est pas automatiquement du temps de travail effectif. Une analyse des conditions de déplacement peut, en effet, conduire à une toute autre dénomination. -
Indemnité de licenciement : l’évaluation de son montant se fait à l'expiration du préavis même en cas de dispense
10 novembre 2023Sauf en cas de faute grave ou lourde et s’il remplit la condition d’ancienneté, le salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement. Pour calculer son montant, il faut tenir compte de l’ancienneté du salarié à l’expiration de son contrat de travail. Se pose alors la question de la (...) -
Limite au report des congés payés : est-ce que la CJUE apporte la solution ?
9 novembre 2023Au tour de la CJUE de se pencher sur la question du report des congés payés. En effet, le conseil de prud’hommes d’Agen lui a posé 3 questions préjudicielles notamment celle de savoir quelle est la durée raisonnable de report des congés payés en présence d’un période d’acquisition d’une année (...)