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Articles
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Documents de fin de contrat : leur remise peut s’analyser en un licenciement injustifié
28 novembre 2023Bien qu’indispensable, la remise des documents de fin de contrat est une formalité qui ne doit pas être accomplie par anticipation ou lorsqu’aucune procédure de rupture n’a été engagée au préalable. Auquel cas, cette délivrance pourra produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et (...) -
Bonus-malus : mise à jour du simulateur de net-entreprises et mise à disposition d’un nouveau service
28 novembre 2023Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à (...) -
Conventions collectives : une prime de productivité permanente doit être prise en compte dans le calcul du minimum conventionnel
27 novembre 2023Respecter les salaires minima conventionnels suppose d’abord de vérifier si la convention collective précise les éléments à inclure ou à écarter du calcul. A défaut de précisions, il faut retenir dans l'assiette du minimum conventionnel toutes les sommes versées en contrepartie du travail. (...) -
Nouveautés sociales : les choses à ne pas rater en décembre
27 novembre 2023De nombreuses nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre à commencer par la majorité de la loi sur le partage de la valeur. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi. -
Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2024 ?
27 novembre 2023Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos varie d’une année sur l’autre en fonction notamment (...)