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Articles
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Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN
11 décembre 2023La déclaration de l’exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu’au 5 ou 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise. -
Paiement du salaire : la remise d’un chèque libère-t-elle l’employeur de son obligation ?
11 décembre 2023La contrepartie à l’exécution d’un travail par le salarié est le versement d’une rémunération. Le paiement de ce salaire peut se faire par différents moyens. Mais, la remise d’un chèque est-elle suffisante ? -
Tout ce qu’il faut savoir sur les congés pour événements familiaux
11 décembre 2023Lorsque certains évènements familiaux surviennent dans la vie de vos salariés (mariage, décès, etc.), ceux-ci bénéficient d’une autorisation d’absence dont la durée va dépendre de l’évènement. On vous dit tout sur ces jours de congés particuliers : pour quels événements ? Quelles sont les (...) -
Conventions collectives : un salarié en arrêt maladie en décembre doit-il percevoir son 13e mois au prorata de sa présence ?
11 décembre 2023Cette fin d'année est dans de nombreux secteurs l'occasion de verser aux salariés une prime de 13e mois. Cette prime, souvent prévue par la convention collective applicable, occasionne parfois certains litiges concernant son calcul lorsque le salarié n’a pas été présent toute l’année. -
Modification du contrat de travail pour un motif économique : précisez bien le motif économique
11 décembre 2023Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention à bien respecter la procédure imposée par le Code du travail. N’oubliez pas de préciser le motif économique qui vous conduit à proposer une modification du contrat de travail.