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Articles
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Modification du contrat de travail pour un motif économique : précisez bien le motif économique
11 décembre 2023Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention à bien respecter la procédure imposée par le Code du travail. N’oubliez pas de préciser le motif économique qui vous conduit à proposer une modification du contrat de travail. -
Contrat d’apprentissage : la maladie suspend le cours des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
8 décembre 2023Employeur et apprenti ont la liberté de rompre le contrat d’apprentissage qui les lie dans les 45 premiers jours de son exécution en entreprise. A travers une récente décision, la Cour de cassation a rappelé que, contrairement à la progression de ce délai, la maladie de l’apprenti ne (...) -
Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : les mesures liées à la santé
8 décembre 2023Définitivement adoptée le 4 décembre, la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 comporte plusieurs mesures touchant à la santé des salariés. Ainsi, la possibilité pour les médecins du travail de déléguer aux infirmiers l'examen périodique des salariés agricoles est pérennisé. Les (...) -
Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : les mesures qui touchent à la rémunération, aux cotisations et à la taxe sur les salaires
8 décembre 2023La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre. Parmi les mesures prises qui touchent à la paie, on peut citer la clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, une limitation de la réduction des taux de deux cotisations (...) -
Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : les mesures concernant les arrêts de travail
8 décembre 2023Définitivement adoptée le 4 décembre, la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 renforce les modalités de contrôle des arrêts maladie et l’encadrement des téléconsultations. Le délai de carence est également supprimé pour les arrêts liés à une interruption médicale de grossesse. Elle (...)