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Articles
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Limite au report des congés payés : est-ce que la CJUE apporte la solution ?
9 novembre 2023Au tour de la CJUE de se pencher sur la question du report des congés payés. En effet, le conseil de prud’hommes d’Agen lui a posé 3 questions préjudicielles notamment celle de savoir quelle est la durée raisonnable de report des congés payés en présence d’un période d’acquisition d’une année (...) -
Plein emploi : création du Réseau pour l’emploi et engagement des demandeurs d’emploi
9 novembre 2023La Commission mixte paritaire étant parvenue à un accord le 24 octobre dernier, le projet de loi pour le plein emploi devrait être prochainement adoptée par le Parlement. Cet projet prévoit de réformer le service public de l’emploi avec la création du Réseau pour l’emploi. Il est prévu un (...) -
Embauche : aide à la formation des demandeurs d’emploi
9 novembre 2023La formation améliore le taux de retour à l’emploi surtout pour les publics éloignés du marché du travail. Le projet de loi pour le plein emploi modifie la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) qui permet de former des demandeurs d’emploi afin de répondre à une demande (...) -
Ai-je le droit de licencier un travailleur handicapé pour insuffisance professionnelle ?
9 novembre 2023 -
Compte AT/MP : obligation de s’inscrire avant le 11 décembre 2023
7 novembre 2023La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant lundi 11 décembre 2023.