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Articles
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Embauche : informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023
20 novembre 2023Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. Mais les salariés déjà en poste peuvent également les demander. Attention, elles doivent être transmises en respectant des délais qui (...) -
Conventions collectives : des indemnités pour travail de nuit peuvent-elles se cumuler entre elles ?
20 novembre 2023Les salariés qui travaillent la nuit bénéficient d'un repos compensateur et parfois, en plus, d'une compensation salariale. Certaines conventions collectives prévoient même plusieurs types d’indemnités, en fonction de l'horaire pratiqué. Dans ce cas, un salarié peut-il les cumuler ? -
Loi plein emploi : favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
17 novembre 2023La loi pour le plein emploi prévoit des mesures en faveur de l’insertion dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cela touche notamment les missions intérim avec la suppression du délai de carence et des cas spécifiques de recours. La loi prévoit également la portabilité des équipements en (...) -
Licenciement pour faute grave : la gravité appelle à la réactivité
17 novembre 2023Un licenciement pour faute grave doit, en raison de l’intensité des manquements le justifiant, être engagé dans un délai restreint. Les contours pratiques de cette exigence ont été récemment affinés par la Cour de cassation. -
Maladie et congés payés : au tour du Conseil constitutionnel d’être saisi
17 novembre 2023Il ne manquait plus que le juge constitutionnel, c’est à présent chose (presque) faite ! Dans un nouvel arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel deux QPC relatives aux conditions d’acquisition des droits à congés payés en cas d’arrêt (...)