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Articles
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Solde de la taxe d’apprentissage : les dates importantes de la campagne 2024
9 avrilLa collecte du solde de la taxe d’apprentissage est effectuée lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril. L'échéance est fixée le 6 ou 14 mai selon votre situation. Ensuite, vous exprimez vos vœux d’affectation via la plateforme SOLTéA. La première période de répartition (…) -
Temps partiel : quelle limite aux heures complémentaires ?
8 avrilVous pouvez solliciter vos salariés à temps partiel afin qu’ils accomplissent des heures complémentaires. Toutefois, de strictes règles s’appliquent en la matière. -
Intéressement : les avantages du service mon-interessement.fr proposé par l’URSSAF
8 avrilAfin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de (…) -
Jeux olympiques 2024 : introduction d'une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire
8 avrilA situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, (…) -
L’essentiel sur le forfait jours
5 avrilVous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir à l’esprit sur le forfait jours.