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Articles
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Sanction disciplinaire : agir dès que le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs
22 marsSauf exception, aucun fait fautif ne peut être sanctionné au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a pris connaissance. Mais à partir de quel moment court ce délai ? Lorsque le supérieur hiérarchique a connaissance d’un agissement fautif ou lorsque ce dernier communique (...) -
Jeux olympiques : imposer des dates de congés payés et fermer l’entreprise pendant cette période
21 marsLes entreprises situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition olympique doivent anticiper les difficultés éventuelles que rencontreront les salariés pour se rendre à leur lieu de travail. Pour faire face, certaines envisagent de fermer pendant les Jeux et d’imposer les (...) -
Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
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Jeux olympiques : le recours au télétravail est encouragé
19 marsEn début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métro et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler : « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important c’est de télétravailler. Quand cela est possible, favorisez le (...) -
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative
19 marsLa date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 7 mars 2024. A noter également que l’adresse du centre national de la C3S a changé début janvier.