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Articles
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Aide à l’alternance : avant quelle date transmettre sa demande ?
18 marsL’aide à l’embauche d’un alternant a été prolongée pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Si vous avez conclu des contrats d’alternance, vous pouvez donc solliciter le versement de cette aide. Comment procéder et sous quel délai devez-vous formuler votre demande ? -
Tout savoir sur la dispense de préavis
18 marsLorsque le contrat de travail est rompu, sous l’effet d’une démission ou d’un licenciement, une période de préavis doit, dans la plupart des cas, être observée. Le salarié peut toutefois être dispensé de l’exécuter. Selon la partie à l’initiative de la demande, les effets de cette dispense ne (...) -
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
15 marsPour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. (...) -
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
15 marsPour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. (…) -
Rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la signature de la convention ?
15 marsD’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle être (...)