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Articles
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Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle : la protection de la salariée en état de grossesse est-elle remise en question ?
3 novembre 2023La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Mais cette protection s’applique-t-elle lorsque la salariée a accepté la proposition d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? -
CDD multi-remplacement : regrouper des CDD homogènes pour sécuriser la DSN
2 novembre 2023Le CDD multi-remplacement permet de déroger à la règle : un CDD pour le remplacement d’un seul salarié. N’étant qu’au stade de l’expérimentation, Net-entreprises alerte sur le fait qu’il n’est pas possible actuellement typer le CDD multi-remplacement en DSN. Il recommande pour des raisons de (...) -
Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés itinérants ?
2 novembre 2023