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Articles
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Conventions collectives : ne pas oublier d'accompagner la clause de non-concurrence d'une contrepartie financière !
6 novembre 2023Une clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière. Si le contrat de travail ne prévoit rien, il faut appliquer la convention collective. Mais comment faire en présence de versions successives ? -
Fractionnement des congés payés : faites le point !
6 novembre 2023Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domaine des congés payés, vous avez la possibilité de (...) -
Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle : la protection de la salariée en état de grossesse est-elle remise en question ?
3 novembre 2023La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Mais cette protection s’applique-t-elle lorsque la salariée a accepté la proposition d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? -
CDD multi-remplacement : regrouper des CDD homogènes pour sécuriser la DSN
2 novembre 2023Le CDD multi-remplacement permet de déroger à la règle : un CDD pour le remplacement d’un seul salarié. N’étant qu’au stade de l’expérimentation, Net-entreprises alerte sur le fait qu’il n’est pas possible actuellement typer le CDD multi-remplacement en DSN. Il recommande pour des raisons de (...)