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Articles
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2 mai, par Clémence Gosset
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le devis : comment l'établir, le créer, le rédiger et le personnaliser facilement.
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29 avril, par ROULAND Grégory
La Cour d'appel d'Orléans a encore condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à Tremblay en France), par arrêt du 11 avril 2024, pour devis imprécis quant aux délais contractuels. Cette décision est l'occasion de rappeler les règles en vigueur.
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29 avril, par Thibault Hospice
Découvrez tout ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2024, et les projets de réformes intéressant les entreprises, à venir en mai 2024 !
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29 avril, par Alexandra Marion
Vous envisagez de vendre votre fonds de commerce. Dans certains cas, la mairie dispose d'un droit de préemption. Découvrez dans quelles conditions.
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29 avril, par Laurent LATAPIE
Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt. Par quelle procédure ? doit-il saisir le juge par voie de requête ou d’assignation ?