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Articles
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19 avril, par Clémence Gosset
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le RBE. Ce registre vous permet une identification simple et rapide des personnes qui contrôlent votre entreprise.
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19 avril, par Alfredo Allegra
Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.
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18 avril, par Thibault Hospice
Découvrez toutes les règles du congé sabbatique pour répondre aux futures demandes de vos salariés. Durée, procédure, conditions, nous faisons le point.
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17 avril, par Stéphanie JOURQUIN
La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).
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16 avril, par Yves NICOL
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.
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