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Articles
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23 avril, par Clémence Gosset
Découvrez comment vous préparer à une crise cardiaque au sein de vos locaux. Vous et votre entreprise avez un rôle à jouer pour sauver des vies.
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22 avril, par Helias CHETANEAU
Votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Quel salaire ou contreparties ? Pouvez-vous refuser de travailler le dimanche ?
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22 avril, par Stéphanie JOURQUIN
Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6 sept. 2023, F-B, n° 22-11.661.
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22 avril, par Laurent LATAPIE
Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles seraient apparues par l’ouverture des droits à retraite complémentaire telle que cela ressortirait d’un nouveau questionnaire de ressources envoyées à l’allocataire en 2015. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?
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22 avril, par Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.