http://www.grouperf.com/rss/paye.rss
Articles
-
PERCO/PERE-CO : la Cour de cassation précise les conditions d’exonération de l’abondement de l’employeur
13 février -
DOETH 2023 : l’URSSAF notifiera les effectifs au 15 mars 2024, en vue de la DSN d’avril 2024 à souscrire en mai
9 février -
La charte du cotisant contrôlé est actualisée
8 février -
Protection sociale complémentaire : un redressement URSSAF peut parfois être réduit, mais à condition que l’employeur reconstitue les sommes en cause
7 février -
AT/MP avec faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les préjudices indemnisables
6 février