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Articles
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PLFSS 2025 : le texte du gouvernement amendé transmis au Sénat le 8 novembre
8 novembre -
Déclarer en DSN l’indemnité compensatrice versée à un salarié ayant quitté l’entreprise au titre de congés payés acquis pendant des périodes d’arrêt de travail : l’éclairage du GIP-MDS
8 novembre -
Les sommes perçues au titre du rachat de droits issus d’un compte épargne-temps entrent-elles dans l’assiette de calcul d’un 13e mois ?
7 novembre -
IJSS maladie : un projet de décret prévoit d’abaisser de 1,8 à 1,4 SMIC le salaire plafond pris en compte
6 novembre -
PLFSS 2025 : faute d’examen par l’Assemblée dans le délai imparti, le gouvernement va transmettre son texte au Sénat
6 novembre