http://www.grouperf.com/rss/paye.rss
Articles
-
Quand une différence de rémunération de 10 centimes par heure est discriminatoire
29 février -
Contentieux AT/MP : au stade du recours amiable, l’absence de communication du rapport médical est sans incidence sur l’opposabilité à l’employeur de la décision de la CPAM
29 février -
Remboursement des cotisations indues : quel point de départ pour le délai de prescription ?
27 février -
Prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat d’assurance est valablement résilié, même après le licenciement des salariés
26 février -
Les frais d’organisation de séminaires et de cocktails à visée commerciale peuvent-ils constituer des avantages en nature soumis à cotisations ?
23 février