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Articles
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Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement : attention au contingent si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos !
21 mars -
Fermeture de l’entreprise pour congés payés : attention aux accords collectifs qui fixent des restrictions de calendrier
20 mars -
Déclarer en DSN la réduction de cotisations patronales « sapeurs-pompiers volontaires »
19 mars -
Accident du travail avec investigations de la CPAM : quand la caisse doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?
18 mars -
La lettre d’observations n’a pas à être signée par un agent de contrôle URSSAF qui n’exerce plus ses fonctions à la date de la signature
15 mars