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Couverture « frais de santé » : doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge par les contrats responsables
19 février -
Règles invalidantes : le Sénat rejette la proposition de loi sur le congé menstruel
16 février -
Quand les rémunérations des président et vice-président du conseil de surveillance d’une SAS sont redressées par l’URSSAF
15 février -
Des droits à retraite complémentaire en cas de cumul emploi retraite
14 février -
Non-respect de la durée du repos journalier : le salarié n’a pas à prouver de préjudice, la réparation est automatique !
13 février