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Articles
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Deux précisions sur le PSE : le contrôle est global et, dans une UES, il peut y avoir un plan par entreprise
11 janvier -
Suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours : dans le régime supplétif, la Cour de cassation est tout aussi sévère
11 janvier -
Suppléments de participation et d’intéressement et nécessité d’un accord déposé dans les règles : le point de vue du ministère du Travail
10 janvier -
Faute grave : le juge doit vérifier si la procédure de licenciement a été engagée dans un délai restreint
10 janvier -
Information de France Travail par l’employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel
10 janvier