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Statut du personnel permanent

21 août 2005

Sommaire
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
Article 3 : EMBAUCHAGE
Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 5 : PERIODE D’ESSAI
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 : ANCIENNETE
Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)

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