La Cour de cassation de la République rappelle les employeurs et les CHSCT de l’intérim à leur responsabilités en matière de sécurité des intérimaires
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article, la direction Manpower s’est lancée dans un grand œuvre de suppression des instances représentatives, en particulier celles en proximité avec les salariés : suppression des CE, suppression des intérimaires au CHSCT, suppression des moyens alloués au fonctionnement des instances représentatives du personnel, etc.
La Cour de cassation vient d’infliger une sévère remise en ordre au sujet de la présence des intérimaires au sein des CHSCT, rappelant aux juridictions et à la direction Manpower que les employeurs de l’intérim avaient une responsabilité de sécurité vis à vis de ses salariés intérimaires, pour les problématiques de sécurité qui la concernent. Chaque année, n’oublions pas que ce sont des centaines d’accidents du travail qui handicapent, mutilent, et parfois tuent nos collègues intérimaires :
- accidents de trajet : 10 salariés Manpower décédés en 2009, 10 sont intérimaires, et 9 sont des accidents de trajet sur lesquels les entreprises utilisatrices n’ont aucune prise ;
- évaluation et suivi des intérimaires pour prévenir les risques de maladie professionnelle, ce que la durée généralement courte de chaque mission ne permet pas d’effectuer au sein des entreprises utilisatrices ;
- évaluation, formation et suivi de la pratique professionnelle par l’entreprise de travail temporaire ;
- etc.
Il est à noter que figuraient plusieurs élus intérimaires CFTC parmi ceux qui ont porté avec succès la procédure de pourvoi devant la cour de cassation.
Inversement, il reste parfaitement clair que les entreprises utilisatrices et leurs CHSCT restent compétents et conservent toutes leurs obligations actuelles en matière de sécurisation des postes de travail des intérimaires travaillant chez eux.
Vers des CHSCT encore plus nombreux dans l’entreprise Manpower, pour en réduire la couverture à des dimensions plus raisonnables (actuellement plusieurs centaines d’agences) ?
Autre sujet d’actualité au sujet des CHSCT, la direction voudrait aussi les supprimer, et les redimensionner sur un unique échelon national. Cela ne correspondrait plus à rien du rôle et des responsabilités de cette instance, dont l’observation, l’analyse et l’action doivent se situer au plus proche des réalités concrètes en matière de conditions de travail. A rebours de cette volonté, l’administration est en train de voir à redécouper plusieurs CHSCT au lieu d’un seul au sein d’un des établissements régionaux actuel de l’entreprise, afin de les organiser sur des périmètres plus raisonnables que ceux actuellement définis au niveau d’un établissement complet, et qui correspondent effectivement à des centaines d’agences.
Voir aussi :
- notre article postérieur sur un nouvel échec de l’employeur Manpower pour contester la légitimité et la qualité de salarié des intérimaires, s’agissant de leur participation aux CHSCT de l’entreprise ;
- notre article postérieur sur le refus de la direction Manpower de prendre en compte la pénibilité pour les salariés intérimaires ;
- l’article du site internet wk-rh dédié à cette jurisprudence et en pièce jointe le détail de l’avis du premier avocat général à la Cour de cassation sur cette question ;
- notre article postérieur sur la condamnation de la direction de Manpower France dans sa tentative d’intimidation judiciaire d’élus CHSCT ;
- notre article postérieur sur la nouvelle phase de restructuration 2011 de l’entreprise face à l’expression de corporatismes syndicaux, et l’action de la CFTC en réaction ;
- notre article postérieur sur le nouveau désaveu de la direction par le Ministre du Travail dans sa démarche de suppression des CE ;
- notre article antérieur sur les enjeux médiatiques autour de Manpower, évoquant la volonté de la direction Manpower de supprimer des élus intérimaires dans les CHSCT de l’entreprise ;
- notre article antérieur sur la volonté contrariée de la direction Manpower d’augmenter la charge pénale sur les agences, contradictoire avec une soit-disante diminution d’autonomie justifiant de supprimer les établissements ;
- notre article antérieur sur le désaveu de la direction Manpower par la DDTE, pour la suppression des comités d’établissement locaux.