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Articles
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Salariés à temps partiel : quel est leur droit à congés et RTT ?
22 janvierVos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point. -
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
22 janvierLe contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n° 8 du 15 novembre 2023, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 28 décembre 2023. -
Licenciement économique : vos choix de gestion ne sont pas soumis à l’appréciation du juge
19 janvierSi vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez veiller à ce que votre mesure soit justifiée par un cause économique réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de rappeler que pour en apprécier la réalité, les juges ne pouvaient pas, par principe, prendre en (...) -
DSN : dépôt en norme 2024.1 possible à compter du 24 janvier 2024
19 janvierA partir du 24 janvier 2024, vous pourrez réaliser le dépôt de votre DSN en norme 2024.1. -
Avantage en nature véhicule électrique : rappel sur l’application du régime social favorable jusqu’au 31 décembre 2024
19 janvierL’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule électrique et d’ une borne de recharge bénéficie d’un régime social de faveur jusqu’au 31 décembre 2024. A noter qu’au 1er janvier 2024, la limite forfaitaire d’exonération de cotisations de la participation de (...)