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Licenciement économique : le reclassement dans le groupe est-il cantonné à un seul secteur d’activité ?
13 novembre 2023 -
Résiliation judiciaire prononcée en raison du refus de l’employeur de réintégrer un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement est annulée : quelle indemnisation ?
10 novembre 2023 -
Échec du PAP : la saisine du DREETS entraîne la prorogation de plein droit des mandats, y compris s’il refuse de statuer
10 novembre 2023 -
Licenciement avec PSE : l’employeur doit pouvoir contester les honoraires prévsionnels de l’expert
9 novembre 2023 -
Congés payés non pris en cas de maladie : la CJUE renvoie la balle à l’État français pour fixer une durée de report
9 novembre 2023