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Réclamations DP - Siège - Février 2014

9 mai 2014, par Cathy

1. En cas de départ du salarié, l’employeur Manpower intègre-t-il le 13e mois dans la base de calcul de la financiarisation des soldes de droits à congés et RTT ? (Voir principes de l’arrêt du 25 septembre 2013, n°12-10037).
Réponse de la Direction : Conformément à une jurisprudence constante, le treizième mois est exclu de l’assiette de calcul des congés payés car cela aboutirait à les faire payer partiellement deux fois. Le même raisonnement est adopté pour les JRTT qui sont également exclus. Par (...)

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