1. Est-ce que le salarié référent, compètent dans les activités de prévention des risques professionnels s’est-il vu attribuer une délégation de pouvoir de la part de la Direction ?
Réponse de l’employeur : Les personnes désignées en tant que Référent Sécurité n’ont pas de délégation de pouvoir. Les référents sécurité sont amenés à travailler sur des sujets ayant traits à la sécurité (rédaction des contrats de travail-intégrant les caractéristiques du poste- analyse d’AT, bilan de fin de (…)
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