Poster un message

En réponse à :

La CFTC décide de porter devant le juge du fond sa contestation du plan social, après avoir été déboutée par le juge des référés de sa demande de suspension-annulation en urgence

20 mars 2006, par Administrateur

Par ordonnance du 16/03/2005, le juge des référés a débouté la CFTC de sa demande de suspension-annulation en urgence du plan social et de mise à l’amende de Manpower France.
De son côté, la direction a été déboutée de ses arguments visant à considérer notre démarche irrecevable sur le fond, sur la forme et relativement aux délais.
Vous pouvez consulter ci-jointe, l’intégralité de l’ordonnance du juge.
L’inaccessibilité de la bourse de l’emploi à 1/3 de la centaine de salariés (…)

Connectez vous via le bouton ci dessous pour commenter cet article :

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

lett