Ce calendrier n’est pas définitif : il sera régulièrement réactualisé, notamment en fonction des aléas juridiques de ces prochains mois. Aussi, merci de le consulter régulièrement pour vous tenir au courant de son évolution.
Légende : Réunion passée Réunion prévue Réunion prévisible (à confirmer) - 12/10/2005 : 1re réunion du CCE sur le projet de réorganisation sur le livre IV (volet économique), la procédure de droit d’alerte est ouverte, l’accord de méthode est refusé par l’ensemble des (…)