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Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003

31 janvier 2003

1. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…)

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