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En réponse à :

Salariés intérimaires, vous avez droit aux primes exceptionnelles défiscalisées, dites primes Macron

18 février 2019 05:24, par Benjamin Arnoult

Je vais compléter mon propos et l’article ci-dessus. La jurisprudence est claire et nette : la différence de statut juridique ne permet pas de fonder une différence de rémunération. Les critères définis doivent être objectifs, pertinents et matériellement vérifiable par un juge. La cour de cassation est intransigeante sur ce point. Je mets un lien vers un arrêt de la CC concernant une prime de transfert non versée aux intérimaires et le moyen produit (moyen unique) par la CC est très (...)

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