Sommaire
Titre I - PREAMBULE Article 1 : Objet et champ d’application
Titre II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE Article 2 : Horaire de travail Article 3 : Accès à l’entreprise Article 4 : Sorties durant les heures de travail Article 5 : Usage du matériel dans l’entreprise Article 6 : Usage des locaux dans l’entreprise Article 7 : Exécution des activités professionnelles Article 8 : Retards - absences Article 9 : Abus d’autorité en matière sexuelle dans le travail Article 10 : (…)
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