Lors de la réunion de CE du 18/09/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes :

- Situation de l’emploi personnel permanent

Les représentants CFTC se sont étonnés qu’aucune baisse des effectifs ne soit visible, alors que le plan social est déjà amorcé et que des personnes sont licenciées. La Direction a expliqué que les personnes en cours de congé de reclassement apparaissant aux effectifs, ceux-ci n’avaient pas encore diminués. Au vu des effectifs prestataires extérieurs très importants, les représentants CFTC ont manifesté leur doute quant à la réalité et au respect de l’objectif du plan social tel qu’énoncé aux représentants des salariés dans le livre IV, de diminuer la masse salariale des fonctionnels afin de préserver l’entreprise.

- Compte-rendu commission formation

La commission formation a rencontré le responsable formation, ce qui a permis une première prise de contact. Les représentants du personnel ont pu exprimer leurs attentes en matière d’élaboration du plan de formation, afin qu’il prenne réellement en compte l’évolution des métiers fonctionnels et qu’il les anticipe, dans le but d’éviter les logiques de type plan social (licenciement et remplacement du salarié) et de favoriser l’évolution professionnelle des fonctionnels.

- Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants au auprès du CCE

Le CCE du 12/07/2006 a notamment porté sur les points suivants :

  • Présentation du projet relatif à la nouvelle paie des collaborateurs intérimaires : le CCE n’a pas obtenu d’amélioration notable du projet, certaines de ses demandes concernant pourtant des obligations légales ; au vu des problèmes apparus lors des débats, le CCE a demandé de nouvelles informations pour approfondir le sujet, avant de pouvoir rendre son avis ; la Direction s’est opposée à ce que le CCE constitue une Commission d’étude sur le sujet (ce que la loi pemet au CCE au travers de l’article L434-7 du code du travail), ce qui permettait pourtant d’y travailler avant la prochaine réunion et donc de gagner du temps.
  • Le CCE a choisi de se doter d’un conseil juridique, afin qu’il soit épaulé juridiquement dans son action sociale et économique et dans sa gestion des actions sociales.