1. M. X... de l’agence Valence BTP effectue régulièrement des missions en tant que mécanicien sur engins de travaux publics. En 2010, il demande à passer plusieurs CACES : nacelle, tractopelle, chargeur mécanique, et ce du fait qu’il utilise ces engins. Quand pourra t-il effectuer ces formations obligatoires de sécurité pour le bon déroulement de ses missions ? Depuis qu’il s’est porté sur les listes de candidats représentant le personnel, il se voit attribuer moins de missions. Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles son niveau de travail s’est ralenti ?

Réponse de l’employeur :
Nous tenons à vous confirmer que le salarié n’est pas lésé par sa candidature ou ses demandes de formation pour obtenir ses missions. En effet, il est actuellement en mission chez Y.... depuis le 20 février jusqu’au 15 Avril prochain. A l’issue de cette mission, un point sera fait sur ses formations, notamment en vue d’une formation pont roulant de 10 jours.


2. Le CGA de Bourg en Bresse a-t-il rencontré des problèmes informatiques ?
Plusieurs salariés intérimaires ont reçu, quatre mois après le début de leur mission, un contrat de travail, alors que celui-ci avait déjà été édité et renvoyé.

Réponse de l’employeur :
Ce n’est pas le CGA de Bourg en Bresse qui s’occupe de l’édition et de l’envoi des contrats mais un prestataire extérieur. Nous transmettons les informations communiquées en réunion au prestataire.


3. M. A... intérimaire à l’agence de Pont de Cheruy a eu un accident de trajet le 5 juillet 2011. En arrêt jusqu’en octobre, il demande à reprendre le travail, il reprend à mi-temps thérapeutique jusqu’à la fin de son contrat, soit fin décembre.
Le CHSCT a-t-il été informé de cette situation ?
Depuis le début de son arrêt, soit depuis 8 mois, il n’a perçu aucun indemnité journalière de la sécurité sociale, car les attestations fournies par Manpower ne correspondent pas, erreur de date entre le 4 et 5 juillet.
Comment se fait-il que Manpower laisse un salarié sans ressources, l’obligeant ainsi à reprendre le travail alors que son état de santé est fragile ?
Quand Manpower fera les démarches nécessaires afin de régler cette situation ?
Ce salarié est-il aujourd’hui en accident de trajet ?

Réponse de l’employeur :
A l’occasion du prochain CHSCT du 20 Mars, cette situation pourra être évoquée. Elle n’avait pas été abordée devant les délégués du personnel avant le renouvellement du CHSCT car aucune procèdure d’accident de travail grave n’avait été enclenchée.
Les problématiques d’erreurs de paies ont été identifiées et sont actuellement en cours de traitement (envoi d’une attestation de salaire manuelle et dossier manuel sans délai REUNICA). Nous restons vigilants sur ce dossier que nous suivons de près. Nous précisons que le collaborateur a fait l’objet d’une visite médicale de reprise le 17/10/2011, lui permettant de reprendre le travail.

Commentaire de vos représentants CFTC :
Nous voyons l’importance d’alerter vos représentants du personnel, afin qu’un dossier qui passait à la trappe soit traité miraculeusement
« manuellement ».


4. M. B... intérimaire à l’agence de Chambéry, a été en arrêt de travail pour maladie du 16 au 20 janvier. Sur sa fiche de paie, il manque une semaine.
Pourriez-vous faire le nécessaire pour remédier à ce dysfonctionnement ?
Il est en mission depuis près de deux ans et n’a pas été augmenté alors qu’il le demande, pourquoi ?
Il est reconnu assimilé cadre alors que son contrat de travail ne stipule aucun niveau, position et coefficient, comment se fait-il que son poste de travail n’est pas clairement renseigné ?
Nous demandons à avoir les grilles de salaire, en fonction des postes de la société O...
M. B... parcourt 70 km par jour pour se rendre à son travail, comment se fait-il qu’il ne perçoive aucune indemnité de déplacement ?

Réponse de la Direction :
Les problématiques d’erreurs de paie ont été identifiées et sont en cours de régularisation : les 49 heures manquantes sur la paie de janvier 2012 ont été régularisées et seront visibles sur le bulletin de paie du 12 Mars 2012. Le salarié a travaille pour O.... en tant que technicien essai du 24/03/2011 au 29/07/2011 pour un taux horaire de 10.93 euros et depuis le 03 octobre 2011 au taux horaire de 12,11 euros. il a bien eu une augmentation entre les deux contrats.
Par ailleurs il n’est pas fait mention d’un niveau assimilé cadre par l’entreprise. La Direction demande aux élus de fournir les éléments permettant au salarié de se prévaloir de ce niveau.
Nous avons sollicité l’entreprise utilisatrice afin que la grille salariale soit communiquée.
Au titre de l’égalité de traitement avec les permanents de l’entreprise O..., il n’y a pas d’indemnisations de km prévue.