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- Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses
collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial.
- Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations sociales, à CSG et à RDS ?
Réponse de la direction : L’indemnité compensatrice de non-concurrence est soumise aux cotisations salariales de sécurité sociale, de chômage, et de retraite complémentaire ; à la CSG et à la CRDS ; ainsi qu’à toutes les charges patronales.
- Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » doit-elle être mentionnée sur un bulletin de salaire ?
Réponse de la direction : L’indemnité compensatrice de non-concurrence figure sur un bulletin de paie et fait partie des sommes à déclarer dans le cadre de la DADS.
- Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » ouvre-t-elle droit à congés payés, c’est à dire au versement d’une indemnité de congés payés égale à 10% du montant de cette indemnité ?
Réponse de la direction : L’indemnité compensatrice de non-concurrence ouvre droit à congés payés.
- En cas de faute grave, un salarié privé de son indemnité de licenciement et de son préavis peut-il prétendre lorsqu’il est soumis à une clause de non concurrence à une contrepartie financière ?
Réponse de la direction : L’exercice d’une clause de non-concurrence n’est possible que si une contrepartie pécuniaire est prévue, quelque soit la nature de la faute.