1. Nous avons été informés qu’avec la généralisation de la nouvelle messagerie électronique et l’utilisation d’agendas électroniques, dans un souci aussi bien d’environnement que de réduction des dépenses, les semainiers, éphémérides et calendriers étaient supprimés des catalogues de fournitures pour l’année 2009.

  • Les salariés qui n’ont pas d’agendas électroniques en seront-ils équipés avant la fin de l’année ?
  • Les salariés qui n’ont pas de PC portables en seront-ils équipés avant la fin de l’année ?
  • Si par malchance, un salarié ne pouvait être équipé ni d’agenda électronique ni d’un pc portable avant la fin de l’année, comment gère t-il son planning quand il n’est pas devant son poste de travail ?
  • Comment avoir une vue sur les jours fériés, congés scolaires, numéro de semaine, etc. sans calendrier ?

Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la compétence des délégués du personnel.

Commentaire de vos délégués CFTC : Ce point a donc été transmis au Secrétaire du CE, qui demandera qu’il soit traité lors de la prochaine réunion de cette instance ; par ailleurs, une nouvelle question a été posée sur le sujet lors de la réunion de décembre.

2.

  • Un salarié qui est licencié, dispensé d’exécuter son préavis à la demande de la direction et qui touchera son solde de tout compte au terme de ce préavis, voit-il son compteur RTT alimenté pendant ce préavis ?

Réponse de la direction : Non. Faute de constituer du temps de travail effectif, le préavis non exécuté ne donne pas lieu à des JRTT.

3.

  • La réponse à la question 2 change-t-elle si le salarié perçoit son solde de tout compte le jour de son départ, donc avant son préavis ?

Réponse de la direction : Non, la réponse est la même. Faute de constituer du temps de travail effectif, le préavis non exécuté ne donne pas lieu à des JRTT.

4.

  • Notre contrat de prévoyance prévoit-il le maintien des rémunérations en cas d’invalidité catégorie 1 (cas d’un travail à temps partiel 20h/hebdo + rente de la CRAM) ?
  • Est-ce bien à l’employeur de constituer un dossier auprès de notre organisme de prévoyance ?

Réponse de la direction : Le régime de prévoyance en vigueur prévoit bien une rente complémentaire à celle de la Sécurité Sociale dans le cas d’un classement en 1re catégorie d’invalidité par la Sécurité Sociale ou d’un collaborateur reconnu atteint d’une invalidité occasionnée par un accident de travail ou une maladie d’origine professionnelle, correspondant à un taux d’incapacité permanente compris entre 33 % et 66 %.

Le montant de la rente complémentaire est égal à 48 % du salaire de base + 3 % du salaire de base par enfant à charge sans que cette majoration puisse excéder 6 % (sous déduction des prestations servies par la Sécurité sociale).

Le montant de la rente est révisable en cas de modification de l’état d’invalidité.

La rente est payable, par trimestre échu, pendant toute la durée de l’invalidité jusqu’à la date de liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité Sociale et, au plus tard, jusqu’à la fin du trimestre civil au cours duquel l’assuré atteint l’âge de 65 ans.

La déclaration doit être faite par l’entreprise contractante.

Généralement, un classement en invalidité (1re, 2e ou 3e catégorie S.S.) est précédé d’une incapacité temporaire de travail ; l’assuré concerné ayant certainement dû faire l’objet d’une déclaration au titre d’un arrêt de travail initial. Si tel est le cas, pour la suite du dossier, il convient de transmettre à PRC la notification de classement en invalidité par la Sécurité sociale, le montant de la rente servie par la Sécurité Sociale et le salaire perçu à temps partiel.

Une étude de ressources est alors effectuée, l’assuré ne pouvant pas percevoir plus que 100 % de son net reconstitué.

5. Suite aux demandes des salariés de la direction DIT, nous attirons l’attention de la direction sur les méthodes de management pratiquées par Madame le Directeur Etudes et Développements.

  • Sont-ce des méthodes individuelles et personnelles ?
  • Ces méthodes sont-elles agrées par la direction ?

Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la compétence des délégués du personnel.

Commentaire de vos délégués CFTC : Ce point a donc été transmis au Secrétaire du CHSCT, qui a demandé qu’il soit traité lors de la prochaine réunion de cette instance.

6. Un personnel est en astreinte de nuit depuis son domicile ; pour rappel, une astreinte signifie que le personnel concerné peut être appelé à tout moment et doit se tenir prêt à intervenir si besoin sur appel. Dès le départ cette astreinte est transformée en surveillance active à la demande de sa hiérarchie et devient donc une intervention à distance.

  • Cette période d’intervention est-elle considérée comme un temps de travail effectif ?

Réponse de la direction : Les interventions ponctuelles effectuées pendant la période d’astreinte sont constitutives de temps de travail effectif.

  • Cette période a-t-elle un impact sur son temps de travail quotidien au sens législatif du terme ?

Réponse de la direction : La période d’intervention peut conduire à impacter le temps de travail quotidien du collaborateur.

  • A partir de quel moment doit débuter la période de repos légale minimum entre deux périodes de travail ?

Réponse de la direction : Les dérogations au repos quotidien ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos en deçà de 9 heures.