1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?

Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower.
Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié.
La mise en œuvre effective de cette règle est appliquée depuis Mars 2002 et ce, avec une comparaison au mois le mois, pour chaque salarié, entre le salaire maintenu pendant les CP et le calcul du 10e sur la période de référence.
Commentaires des délégués CFTC : un point important que nous avons enfin obtenu comme nous le demandions à la Direction lors de nos précédentes questions (voir le compte-rendu d’octobre 2001). Certains collaborateurs ont déjà constaté sur les payes de cet été, une différence sur leur Net à payer non négligeable en leur faveur.

2. M. le Président de Manpower INC nous signalait dans son email du mois d’août 2002 que n’importe quel collaborateur de Manpower soupçonnant d’éventuelles malversations pouvait lui communiquer par email ces informations.

La Direction de Manpower France peut-elle communiquer à l’ensemble des salariés de Manpower France l’Email du président de Manpower INC ?

Réponse de la Direction : Le président de Manpower INC , comme les autres dirigeants du groupe, est joignable par l’intermédiaire du site internet de Manpower. En outre, la direction de Manpower France incite les collaborateurs à réagir auprès d’elle, dans l’hypothèse où ils détecteraient d’éventuelles malversations.
La direction s’engage bien évidemment, dans ce cas, à faire suivre au Président de Manpower INC toute information sur laquelle elle aurait été alertée.

3. Un salarié a temps partiel peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Réponse de la Direction : Il faut avant tout établir une distinction, en ce qui concerne les salariés à temps partiels, entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires que ceux-ci peuvent effectuer.
Les heures complémentaires sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat de travail.

  • L’article L.212-4-3 du Code du travail prévoit en son alinéa 2 :

« Le contrat de travail précise par ailleurs les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au 10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat de travail. »

  • L’article L.122-4-4 prévoit en son alinéa 1er :

« L’accord ou la convention collective peut également porter jusqu’au tiers de la durée stipulée au contrat la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires, fixée au deuxième alinéa de l’article L.122-4-3. »

Manpower a décider d’insérer dans ses contrats de travail à temps partiel, en application de l’accord de branche du 20 mai 1998, une clause « heures complémentaires » stipulant une limite du tiers de la durée de travail hebdomadaire.
Limitées à un certain plafond, elles ne donnent lieu à aucune majoration de salaire. Pour information, jusqu’à 10% de la durée du travail du salarié à temps partiel ses heures complémentaires ne sont pas majorées, en revanche de 10% jusqu’au tiers de la durée du travail elles sont majorées de 25%.
Elles ne sont soumises à aucune autorisation.
Le refus d’effectuer les heures complémentaires proposées par l’employeur au-delà des limites fixées par le contrat de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Les heures supplémentaires (impossible à envisager pour un temps partiel non annualisé) sont des heures de travail au-delà de la durée légale du travail par semaine civile.
Elles doivent être payées à un taux majoré et donner lieu, le cas échéant, à l’attribution d’un repos compensateur.

4. Les collégiens en classe de 3è doivent parfois effectuer un stage en entreprise de quelques jours.
La société accepte t-elle les demandes de stages d’enfant du personnel du siège ?
Quelle démarche doit suivre un collégien qui désire faire son stage chez Manpower ?

Réponse de la Direction : La Société accepte les demandes de stage en provenance d’enfants du personnel du Siège. Néanmoins, il est impératif que le dossier du stagiaire soit complété par :

  • une lettre signée des parents autorisant leur enfant mineur à effectuer le stage.
  • une attestation de responsabilité civile.
    Le futur stagiaire doit faire parvenir au service RH sa convention de stage.
    Il est important de noter que le dossier du stagiaire doit être complet avant le début du stage.