1. Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur les dates de congés payés lorsqu’un salarié tombe malade juste avant son départ en CP ?
Réponse de la Direction : Si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé, il conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier ultérieurement. Le salarié est donc considéré comme étant en arrêt maladie et sa date de départ en congé est reportée.
L’employeur doit lui permettre de prendre la part de congé non prise du fait de l’arrêt de travail lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période des congés payés.
2. Les absences maladie sont-elles prises en compte dans le calcul de l’ancienneté ?
Réponse de la Direction : En application des articles 7 et 14.2 du statut du personnel permanent de Manpower, la maladie d’une durée inférieure ou égale à 90 jours calendaires par an ouvre droit au maintien de l’ancienneté.
3. Un salarié élu au Comité d’entreprise ou délégué du Personnel, peut-il conserver son mandat de membre du CE (ou DP) s’il rallie après les élections un syndicat différent de celui avec lequel il a été élu ?
Réponse de la Direction : Un élu présenté sur une liste syndicale qui cesse au cours de son mandat, d’appartenir au syndicat, ne cesse pas pour autant automatiquement ses fonctions. Tel est l’usage tiré de l’article L.423-16 du Code du travail.
Par conséquent, un salarié élu au Comité d’établissement ou délégué du Personnel peut, au cas où il rallierait un autre syndicat après son élection, conserver son ou ses mandat(s).
4. Combien de travailleurs handicapés travaillent-ils au Siège ?
Quels sont les efforts de la Direction pour embaucher du personnel handicapé notamment au Touzet où les bureaux le permettent ?
Réponse de la Direction : Un seul salarié handicapé fait actuellement partie de l’effectif du siège. Il appartient à toute personne bénéficiant du statut de COTOREP de se faire connaître auprès de la Direction. En tout état de cause, une collaboration a été organisé entre la DRH, le service Recrutement et le CAT.