1. Actuellement, en cas de maladie, les indemnités journalières sont directement versées aux salariés par la Sécurité Sociale. Ce système occasionne une attente de 15 jours à un mois après réception par la Sécurité Sociale de l’avis de reprise du travail, avant que le collaborateur puisse percevoir ses indemnités ; une fois perçues, le salarié doit remettre au service paye une copie du bordereau de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour les intégrer sur la fiche de paie et assurer le maintien du salaire.

Nous souhaitons une simplification de cette procédure par l’adoption du principe de subrogation, ( la Sécurité Sociale verse les indemnités directement à l’employeur, ce dernier continuant à verser l’intégralité du salaire ) et demandons à la Direction d’examiner la mise en place de ce système.

Réponse de la Direction : Le versement du complément de salaire en cas d’arrêt maladie ne dépend pas de la fourniture du bordereau d’indemnités journalières de sécurité sociale, un calcul est effectué automatiquement dès la saisie informatique de l’arrêt de travail. Le bordereau est demandé au salarié après coup, pour vérifier que le complément de salaire est bien conforme au calcul effectué.

De moins en moins d’entreprise ont recours au système de la subrogation, car cela est très lourd à gérer.

2. La société de nettoyage ne semble plus disposer du Personnel et du temps suffisant pour assurer un état de propreté satisfaisant à l’ensemble du Siège (poussières sur les meubles, plinthes, aspirateurs non passés sous les caissons,...)

Peut-on prendre connaissance du détail et de la périodicité des prestations mentionnées dans le contrat ?

Y a t-il eu renégociation du contrat qui aurait pu obliger la société de ménage, par rentabilité financière, à alléger son équipe ?

Réponse de la Direction : Les prestations de la société de nettoyage sont les mêmes depuis 1991. Un ménage complet est fait les lundi-mercredi-vendredi dans tous les bureaux.

Les poubelles et cendriers sont vidés chaque jour. Les toilettes, salles de réunion et parties communes sont également nettoyés chaque jour. Le parking est nettoyé à l’autolaveuse 2 fois par an.

Les DP ayant constaté qu’à certains étages, le ménage est mal fait, en particulier au 3e étage et au 14 rue Jacques Bingen, nous allons en parler au Responsable des Services Généraux qui communiquera vos remarques à la société prestataire de services afin que celle-ci prenne les dispositions en regard de la prestation attendue.

Commentaire des délégués : Si le descriptif des travaux est le même depuis 1991, force est de constater que le ménage complet n’est pas réalisé partout 3 jours par semaine comme indiqué.

Rappelons qu’il ne s’agit pas ici de mettre en cause le personnel lui-même, mais un effectif qui semble insuffisant au regard de la tache à accomplir.

3. Le flash de février 1999 mentionne une progression des effectifs de 654 personnes entre le 31/12/1997 ( 2688 salariés ) et le 31/12/1998 ( 3342 salariés ).

Nous souhaiterions connaître le mode de calcul permettant d’aboutir à ce résultat, le bilan social 1997 faisant état de 3205 personnes présentes au 31/12/1997.

Réponse de la Direction : Les chiffres parus dans le Flash s’entendent « CDI seulement », le chiffre du bilan social reprend celui des CDD et CDI.

4. Malgré une précédente intervention du Comité d’Entreprise, les travaux nécessaires à l’installation d’une climatisation dans le local « reprographie » n’ont toujours pas démarré.

Les devis ayant déjà été réalisés, peut-on connaître les raisons de ce retard et la date de début des travaux ?

Réponse de la Direction : Un devis a été accepté. L’installation aura lieu dans les meilleurs délais et en tout cas avant l’été.

Commentaire des délégués : Nous venons d’apprendre que les travaux sont planifiés pour la fin du mois de mai. Merci pour eux.

5. Suite à la visite de l’Inspection du Travail au mois de mars, pourriez-vous nous communiquer les remarques de l’inspectrice concernant les conditions d’hygiène et de sécurité.

Réponse de la Direction : Le courrier de l’Inspecteur du Travail a été consigné dans le « Registre de l’Inspection du Travail » qui peut-être consulté par les délégués du personnel au Département Relations sociales et Administration du Personnel.

Commentaire des délégués : Nous reviendrons ultérieurement sur certains des points abordés par l’Inspectrice du travail.