1. Quels sont les jours pour évènements familiaux auxquels peut prétendre un collaborateur intérimaire et permanent ?
Y a-t-il des conditions d’attribution concernant ces jours de congés ?
Réponse de la Direction : Tout collaborateur intérimaire ou permanent peut bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux, sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise :
- 4 jours pour le mariage/PACS du collaborateur intérimaire,
- 2 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant,
- 1 jour pour le mariage d’un enfant,
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère,
- 3 jours accordés au père pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption,
- 11 jours ouvrés de congé de paternité pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
Ces journées sont indemnisées sur la base de la rémunération qu’aurait perçue le collaborateur s’il avait travaillé ces jours-là, sous condition toutefois que le collaborateur intérimaire soit en activité au moment où l’événement familial se produit et sur présentation de justificatifs.
Certaines absences autorisées rémunérées sont à apprécier selon une ancienneté de 3 mois dans le cadre d’une mission ou de plusieurs missions successives et continues chez le même client :
- 1 jour pour le décès du beau-père ou belle-mère (uniquement les parents du conjoint du collaborateur intérimaire),
- 1 jour pour le décès d’un frère ou d’une sœur.
En tout état de cause le collaborateur intérimaire peut prétendre à d’autres absences autorisées et/ou rémunérées autrement selon les modalités visées ci-dessus, si les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient en vertu de dispositions conventionnelles plus favorables tant sur la nature même de l’absence (ex : décès d’un grand-parent) que sur le nombre de jours octroyés (ex : 5 jours pour un mariage).
2. Un collaborateur permanent peut-il demander un acompte sur salaire ? Quelle est la démarche à suivre ?
Réponse de la Direction : L’acompte sur salaire consiste à payer un travail déjà effectué mais dont la rémunération n’est pas encore exigible. Pour ce faire, le collaborateur doit adresser un mail à son gestionnaire de paie pour demander le montant souhaité (dans la limite de 40% du salaire brut à compter du 15 du mois) et les modalités de versement (chèque ou virement). Pour info : une maquette est en cours d’élaboration.
3. Tous les collaborateurs permanents peuvent-ils bénéficier d’un prêt voiture ? Quelle est la démarche à suivre ?
Réponse de la Direction : Des prêts pour l ’achat d’un véhicule peuvent être accordés aux collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, sous certaines conditions, sachant que la société se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Outre l’usage professionnel, il faut justifier d’un an d’ancienneté, parcourir plus de 250 kms par mois sur les 12 derniers mois et avoir soldé le cas échéant le précédent prêt. La voiture peut être neuve ou d’occasion. Le remboursement se réalise dans un délai de 2 ans maximum par prélèvement sur paie, le code utilisé étant « acompte suivant échéancier ».
4. Pouvez-vous nous confirmer cet objectif de la Société qui serait qu’il n’y aurait plus qu’un seul CTA par région ? Si oui, que sera l’avenir des collaborateurs des CTA disparus ?
Réponse de la Direction : Nous démentons un tel objectif. Le seul projet de changement d’organisation mis en œuvre dans la DO, sur lequel nous avons d’ailleurs informé le CE, est la fusion entre les CTA de Wagnon et de Saint-Phal. Par ailleurs, cette question ne relève pas de la compétence de délégués du personnel.