1. Une salariée intérimaire sera bientôt en congé maternité. A-t-elle droit à un complément de salaire et comment l’obtenir ? 820 heures sur les 12 derniers mois.

Réponse de la direction : Le service compétent a été sollicité. Nous reviendrons vers vous au moment des réponses écrites ou à défaut, lors de la réunion prévue le 15 décembre 2011.

2. Depuis quelques semaines, certains directeurs de secteur annoncent auprès des salariés permanents une nouvelle réorganisation des secteurs. A ce jour, les instances représentatives ne sont pas informées de cette réorganisation :

  • Pouvez-vous rappeler les règles aux DS concernant les prérogatives des instances DP, CE, mais surtout CHSCT.
  • Cette réorganisation suscite de nombreuses questions sur l’organisation recherchée et les incidences aux niveaux de leurs rémunérations variables ?

Réponse de la direction : Nous sommes actuellement en phase de préparation budgétaire pour l’année 2012, si de nouveaux découpages étaient envisagés à l’issue de la validation des budgets, les IRP compétentes seraient alors préalablement consultées sur le projet.
En ce qui concerne la rémunération variable, comme indiqué dans le mémo prime, en cas de modification de structure en cours d’année (redécoupage de portefeuille, fusion ou changement du périmètre de I’AME...) les objectifs sont systématiquement reconsidérés. Si les objectifs sont modifiés, les collaborateurs sont informés par écrit des nouveaux objectifs. En cas de mutation, de nouveaux objectifs Individuel I Métier doivent être fixés au collaborateur, dans sa nouvelle fonction et/ou affectation.
Enfin, nous tenons à rappeler que chacun doit contribuer à la réalisation de l’objectif défini par son périmètre d’affectation, l’objectif étant lui-même fixé par rapport au potentiel (de I’AME).

3. Pouvez-vous nous préciser quand est-il possible pour une entreprise utilisatrice de recourir au travail temporaire après un licenciement économique ?

Réponse de la direction : Selon l’article 1251-9 du code du travail, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique (cette durée court à compter de la dernière notification de licenciement économique), le recours au travail temporaire pour accroissement d’activité est possible dans les conditions suivantes :

  • durée maximale du contrat : 3 mois ;
  • aucun renouvellement possible ;
  • consultation du Comité d’Entreprise ou à défaut des délégués du personnel avant le détachement. Pour le remplacement, il n’y a pas de restriction.
    Pour la commande exceptionnelle à l’exportation, il faut une consultation du Comité d’Entreprise ou à défaut des délégués du personnel
    Ces restrictions ne concernent que les postes visés par le licenciement économique.

4. Le salarié intérimaire est-il obligé d’accepter le renouvellement du contrat de travail temporaire  ? si non pouvez-vous nous préciser pourquoi ?

Réponse de la direction : A partir du moment où il s’agit bien d’un renouvellement, le collaborateur est libre d’accepter ou de refuser le renouvellement.
Nous vous rappelons toutefois que si l’entreprise utilisatrice décide de faire usage de la période de souplesse reportée prévue au contrat, le salarié se doit de respecter celle-ci.

5. Un accord d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise utilisatrice est-il applicable à l’intérimaire ?

Réponse de la direction : Comme le prévoit l’article L1251-21 du code du travail, pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, parmi lesquelles figure la durée du travail. Par conséquent, l’accord d’aménagement du temps de travail de l’entreprise utilisatrice est applicable à l’intérimaire détaché dans cette entreprise utilisatrice.