1. Depuis le mois de Novembre nous vous interpellons sur le fait que les intérimaires détachés à la S. et à R. M. B. depuis 2003 n’ont pas été payés, soit au minimum légal, soit aux taux horaires indiqués sur leur contrat. Lors de la réunion précédente, Mme I. R. s’était engagé, à s’occuper personnellement de ce dossier et d’en tenir M. B. informé. Un seul appel reçu, juste avant des entretiens, selon ses dires et à une heure où M. B. dort ou vient juste de se réveiller, puisqu’il travaille de nuit. Avec un bref message demandant d’appeler le lundi suivant, sans laisser de numéro, ni d’heure à laquelle, Mme R. serait joignable (un message avec le résultat aurait été aussi bien). Elle fût tout l’après-midi aux abonnés absents le lundi en question, sans moyen de lui laisser un message. Malgré l’envoi d’un courriel avec accusé de lecture. L’unique réponse reçue fût l’accusé de lecture, une réponse par courriel aurait suffit. Si c’est avec cette détermination que vous traitez les dossiers, on comprend mieux pourquoi cela avance si lentement. Nous aurions préféré une réponse plutôt que de belles promesses non tenues.

  • Donc une dernière fois, que devient ce dossier, pour rappel, cela concerne la régularisation de toutes les heures travaillées depuis 2007 jusqu’en décembre 2011 dans les deux sociétés précitées ci- dessus ?
  • Allez vous régulariser d’une part M. B. ?
  • Mais aussi les autres intérimaires ? Comment allez vous procéder ?

Réponse de l’employeur : La direction s’excuse de l’avoir appelé à une heure où ce dernier venait juste de se réveiller. En tout état de cause, Mme RODIEN a été active durant ce mois et est restée en contact avec le siège social, l’agence et le service juridique intérimaire afin de trouver une issue dans les meilleurs délais à ce problème.

2. On constate depuis quelques mois, que les bulletins de paie parviennent aux intérimaires de plus en plus tard, entre 5 jours et une semaine au lieu du 12 ou du 13 du mois comme auparavant. Pôle emploi exige parfois, l’envoi du bulletin de paie avant de déclencher un paiement et pour quelqu’un qui a travaillé quelques jours dans le mois, cela peut devenir problématique lorsqu’on doit régler ses factures.

  • Pourquoi ces retards ?
  • Allez-vous remédiez à ce problème ?

Réponse de l’employeur : La direction s’est rapprochée du service concerné afin d’avoir les éléments de réponse à la question. A ce jour, elle est toujours en attente du retour de celui-ci.

3. Pour des raisons personnelles, M. B. demande que lorsqu’il y a régularisation, qu’un avenant du bulletin de paie lui parvienne, de manière à avoir une meilleure lecture de ses revenus mensuels.

Réponse de l’employeur : La direction informe M. B. qu’elle ne fait pas d’avenant au bulletin de salaire. Cependant, si le salarié le demande, elle peut accompagner le bulletin de paie mentionnant la régularisation, d’un feuillet pour explication. Cette démarche n’est pas systématique et doit nécessairement passer par une demande du salarié.

4. Depuis le mois de décembre, nous vous interpellons sur les problèmes de rémunération constaté, depuis août 2003 jusqu’en juillet 2011, au moins, pour les intérimaires détachés en 2X8 et en équipe de nuit chez le client RPC M. B.
Des problèmes semblables sur la rémunération et du non respect des contrats, pour les intérimaires détachés, au moins en 2X8 et en équipe de nuit, d’août 2003 jusqu’en décembre 2011 de chez le client S.
Nous vous avons fourni récemment, du moins à Mme R., un certain nombre de bulletins de paie, ainsi que des contrats pour que vous puissiez constater ces anomalies. A ce jour, c’est à dire 5 mois après, nous sommes toujours au même point, c’est à dire rien, car aucune réponse claire et nette n’a été donnée par Manpower.

  • Est ce que OUI ou NON, Manpower reconnaît avoir rémunéré en dessous du minimum légal (SMIC horaire et/ou mensuel) pendant la période et les équipes citées ci-dessus ou au moins depuis 2007, les intérimaires qu’elle a détachée chez le client RPC M. B. SAS ?
  • Dans ce cas, prévoit-elle une régularisation des salaires ?

Réponse de l’employeur : L’analyse de la situation est en cours. Compte tenu du nombre d’intérimaires concernés et de la période à prendre en considération, cet examen nécessite un certain délai. S’agissant du cas spécifique de Monsieur B., les éléments présentés par le salarié ont été communiqués au service juridique. Une réponse sera apportée au salarié dès que possible.

5. Comment prévoit-elle de prévenir les intérimaires ayant droits à une régularisation et dans quels délais ?

Réponse de l’employeur : Les salariés qui seraient concernés par une régularisation seront prévenus individuellement.

6. La loi prévoit que l’on puisse réclamer des indus de salaire sur les 5 dernières années. Est-ce que Manpower va se limiter à la loi ou le fera-t-elle sur toute la période où les dysfonctionnements auront été constatés ?

Réponse de l’employeur : Les situations le justifiant feront l’objet d’une régularisation conforme.

7. Les salaires impactent directement d’autres revenus tels que les allocations chômage par exemple, Manpower fera quelque chose pour compenser cela ?

Réponse de l’employeur : Les modalités de régularisation seront examinées au cas par cas.

8. Est ce que OUI ou NON, Manpower reconnaît ne pas avoir respecté les accords contractuels en matière de salaire qu’elle a passé avec les intérimaires et/ou avoir rémunéré en dessous du minimum légal (SMIC horaire et/ou mensuel) les intérimaires qu’elle a détachés chez le client S., pendant la période et les équipes citées ci-dessus, ou au moins depuis 2007 ? Dans ce cas, prévoit elle une régularisation des salaires ?

Réponse de l’employeur : Comme cela a été indiqué s’agissant de la situation de l’entreprise RPC B. M., l’analyse de la situation est en cours. En effet, compte tenu du nombre d’intérimaires concernés et de la période à prendre en considération, cet examen nécessite un certain délai.
Néanmoins s’agissant du cas spécifique de Monsieur B., sur la base des éléments présentés par le salarié, il apparaît que le taux horaire n’était pas conforme. Les modalités de régularisation de ce salarié seront communiquées dès que possible.

9. Le mois prochain il y aura des situations où certaines entreprises vont pratiquer les ponts (30 avril, 1 mai, 7 et 8 mai). Les intérimaires ayant des contrats couvrant ces dates et qui seront détachés dans des entreprises où le jour du pont n’est pas récupéré par les salariés de l’entreprise (RTTE) se verront-ils rémunérer le pont ?

Réponse de l’employeur : Si l’entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré non récupérable, le salarié temporaire en bénéficie dans les mêmes conditions que les permanents, dans la mesure où son contrat couvre ces dates (30 avril et/ou 7 mai) et que la journée concernée est habituellement travaillée.
Si une JRTT collective (de l’entreprise ou du service) est imposée le jour du pont, deux situations sont à distinguer :

  • soit le salarié intérimaire dispose de compteur JRTT et a acquis le nombre d’heures suffisant, la journée sera payée et un RTT déduit,
  • soit le salarié intérimaire ne dispose pas de compteur JRTT ou le nombre d’heures en compteur est insuffisant, la journée est payée, sauf à ce qu’une clause de suspension du contrat sans rémunération soit prévue pour le jour concerné ou pour JRTT collective.

10. Pour qu’un intérimaire soit rémunéré un jour férié chômé (exemple du 1er mai), il doit être en contrat et présent le dernier jour travaillé avant et le premier jour travaillé après le jour férié en question. Est ce que quelqu’un qui travaillerait en « décalé » c’est à dire qu’au lieu du lundi au vendredi, l’intérimaire travaillerait du dimanche au jeudi. Le jeudi 26 serait bel et bien son dernier jour travaillé (pont le 30) et donc aurait bien le 1er mai de rémunéré, s’il est présent le 2 mai à son poste.

Réponse de l’employeur : Les jours rémunérés sont ceux figurant en contrat. Ainsi pour un contrat du dimanche 22 avril au jeudi 26 avril, puis un contrat du dimanche 29 avril au jeudi 3 mai, le 1er mai est payé.

11. Parfois on demande aux intérimaires de changer d’équipe (souvent 2X8 ou nuit pour week-end). ll est normal que l’on souhaite comparer si financièrement le changement vaut la peine d’être fait. Comment ce fait il, que bien souvent, les intérimaires aient du mal à se faire communiquer exactement les conditions contractuelles, alors qu’il y a déjà d’autres intérimaires détachés sur les même horaires et que la logique voudrait que l’entreprise utilisatrice et Manpower se soient entendus sur les conditions de mise à disposition ?

Réponse de l’employeur : La situation communiquée par les élus est remontée auprès de l’agence concernée.

12. Dans les entreprises aux 35 heures, le temps de travail est reparti bien souvent dans 3 catégories différentes : travail effectif, compteur RTT, temps de pause. Sur une journée de travail cela donne 7H00 de travail effectif, 0H50 RTT et 0H50 de pause. La loi dit que l’intérimaire est indemnisé sur la base de l’horaire qu’il aurait dû effectuer ce jour-là, car cela correspond à un maintien de salaire. La rémunération maintenue comprend toutes les primes inhérentes à la nature du travail, mais ne comprend pas les indemnités représentatives des frais professionnels dans la mesure où le salarié n’engage pas ces dépenses. Pourquoi la rémunération se fait uniquement sur la base de 7H00, alors que notre présence est de 8H00 dont 7H50 de travail réel ?

Réponse de l’employeur : La Direction demande aux élus de bien vouloir préciser la question afin de pouvoir apporter une réponse circonstanciée.

13. Le salaire de référence de l‘intérimaire ne peut pas être inférieur à celui que percevrait, dans l’entreprise utilisatrice et après période d’essai, un salarié de même qualification, occupant le même poste de travail et embauché sous contrat à durée indéterminée. Il comprend le salaire de base ainsi que les majorations, les primes et les indemnités, à périodicité mensuelle ou non, lorsqu’elles constituent une obligation conventionnelle ou un droit d’usage appliqué dans l’entreprise à tout le personnel ou au personnel affecté à ce type de poste.
Ainsi, par exemple, une prime d’ancienneté sera appliquée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise utilisatrice, un treizième mois sera pris en considération ou une réévaluation des salaires de base s’appliquera aussi pour vous, si elle s’est produite pendant votre mission.
Si les réévaluations des salaires de base et le l3eme mois sont généralement pris en compte, la prime d’ancienneté, ainsi que les autres primes et indemnités, à périodicité mensuelle ou non, en usage appliqué dans l’entreprise à tout le personnel sont quasi systématiquement oublié.
Manpower ne doit il pas, de se renseigner systématiquement, sur la convention collective et les usages que les entreprises pratiquent auprès de leurs salariés.
Ces informations ne devraient elles pas figurer sur le contrat ?

Réponse de l’employeur : Les agences sont informées et formées sur ces questions, lesquelles sont par ailleurs l’un des objets de la radioscopie. En outre, des audits sont réalisés régulièrement en agence.