1. De combien d’heures de recherche d’emploi bénéficie un collaborateur en préavis de licenciement ?

Réponse de la Direction : Pour les salariés de niveau 1 à 3 inclus Pendant La période de délai-congé, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire, le salarié est autorisé a s’absenter pour recherche d’emploi, deux heures par jours fixées d’un commun accord entre tes parties, ou, a défaut, alternativement un jour au gré du salarié, un jour au gré de l’employeur ; ces heures pourront être groupées si les parties y consentent. Les dites heures perdues pour recherche d’emploi n’entraînent pas de réduction d’appointements.

2. Le collaborateur peut-il cumuler les heures de recherche d’emploi à la fin de son préavis ?

Réponse de la Direction : Pour les salariés de niveau 4 à 7 Pendant la période de préavis, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire, le salarié est autorisé à s’absenter, en une ou plusieurs fois, d’accord avec l’employeur, pour recherche d’emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n’entraînent pas de réduction d’appointements.

3. Une clause de mobilité dans un contrat de travail faisant référence à une démission du collaborateur qui refuse sa mutation est-elle valable ?
Ne s’agit-il pas en réalité d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ? Si oui pourquoi certains contrats comportent-ils encore cette notion de démission ?

Réponse de la Direction : Les contrats de travail tiennent compte des évolutions jurisprudentielles. Nous vous précisons d’ailleurs que la clause de mobilité prévue dans les contrats plus récents ne fait plus mention de cette notion de démission. Un refus de mutation, consistant à ne pas respecter les dispositions prévues par le contrat de travail, peut entraîner un licenciement.
Le RRH propose de présenter le passeport mobilité à la réunion du CE de l’après midi pour expliquer comment l’entreprise accompagne les collaborateurs lors d’une mutation.

4. Pour quelles raisons peut-on retirer à un Chargé d’affaires, lors d’un retour de maternité, ou maladie, la totalité de son portefeuille ?

Réponse de la Direction : À l’issue d’une période de suspension du contrat de travail (congé maternité, congé parental, etc), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire ou équivalent. Par emploi similaire, il faut entendre un emploi de même qualification qui n’entraîne pas de modification du contrat de travail.

5. Faut-il obligatoirement un contrat de travail pour déclencher une facturation ?

Réponse de la Direction : C’est le contrat de travail qui permet la saisie d’un relevé d’heures qui lui même génère une facture.

6. Le système informatique permet-il de facturer à un client une semaine de travail sans déclencher l’édition d’un bulletin de salaire ?

Réponse de la Direction : Comme il a été précisé dans la question précédente, le client accepte de régler une facture parce qu’un collaborateur intérimaire a travaillé dans sa structure.