La direction s’achemine vers une tentative d’approche individuelle des personnes qu’elle souhaite voir partir, avec sans doute l’intention d’en profiter pour contourner vos droits.

Sur ce point, les choses sont très claires :

  • Un plan social n’est pas nominatif, les postes supprimés doivent l’être à travers des familles de qualifications ; la direction n’ayant encore rien conçu en la matière, elle ne peut juridiquement vous viser personnellement à travers un licenciement économique.
  • Par contre, la direction peut vouloir faire pression individuellement sur vous et vous faire signer ainsi un contrat volontaire, qui vous empêcherait de faire valoir vos droits. En ce cas, ayiez le réflexe :
    1. Faites-vous remettre une proposition écrite ;
    2. Prenez un délais de réflexion avant votre décision ;
    3. Informez un représentant syndical ou un élu du personnel, afin qu’il puisse vous conseiller. En particulier, nous pourrons soumettre votre cas à un juriste pour vous guider au mieux dans votre réponse. N’hésitez pas à joindre vos représentants CFTC, dont la liste est publiée sur ce site.

Par exemple, si rien n’empêche la direction de vous proposer un reclassement individuel avec perte de salaire immédiate dans la mesure où vous l’acceptez, elle serait par contre tenue à travers un plan social à certaines règles, telles que le maintient du salaire un certain nombre de mois, puis dégressivité. N’acceptez pas n’importe quel arrangement individuel, vous avez des droits dont vous ne devez pas vous priver. Enfin, n’oubliez pas que même si vous ne vous sentez pas visé par ce plan social, nous sommes persuadés que d’autres suivront, comme semblent en témoigner certains travaux préparatoires concernant les CTA et les agences booster. Restons solidaires entre nous !