Le Conseil d’État suspend la réforme d’indemnisation chômage qui était prévue le 1er juillet 2021 prochain, qui visait particulièrement les salariés intérimaires et précaires

Bonne nouvelle pour les salariés les plus précaires et les intérimaires en particulier, le conseil d’État vient de prendre une décision judiciaire en référé pour sursoir à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions d’indemnisation chômage voulues par le gouvernement au 1er juillet prochain.

Une réforme du gouvernement qui vise à travail égal, à attaquer et à pénaliser spécifiquement les intérimaires et les salariés les plus précaires

Non seulement cette réforme attente spécifiquement à l’indemnisation chômage des précaires qui le subissent le plus, en visant à :
- augmenter de 4 à 6 mois la durée de travail sur les 24 derniers mois nécessaire à ouvrir droit à une indemnisation ;
- modifier le calcul du salaire journalier de référence pour pénaliser les salariés intérimaires et les plus précaires qui subissent les renouvellements continus de contrats courts.
La réforme institue en effet une différence de traitement disproportionnée entre les demandeurs d’emploi ayant travaillé une même durée mais selon un rythme différent, qui à temps de travail égal pénalise l’intérimaire qui subit la précarité, par rapport à un salarié qui travaille la même durée mais en un seul contrat. Comme si les intérimaires étaient coupables de la répétition des contrats de travail !?

Cette volonté délibérée d’attaquer les salariés les plus fragiles, est confortée par le fait que le gouvernement dispense sciemment parallèlement de toute contrainte les entreprises donneuses d’ordre qui organisent pourtant le travail par enchaînement des contrats courts.

Une réforme du gouvernement également idéologiquement déconnectée des réalités économiques globales

En effet, le gouvernement a parallèlement :
- délibérément différé en 2022 des dispositions visant justement à encourager l’augmentation de la durée des contrats courts ;
- et dégage sans restriction de grandes marges de manœuvres pour continuer d’apporter de nouvelles et importantes aides financières aux entreprises dans les mois à venir.

Le gouvernement agit donc au seul profit des entreprises, comme si celles-ci uniquement subissaient les baisses d’activité liées au contexte économique des conséquences de la crise sanitaire, et non pas les salariés licenciés ou précarisés dans ce même contexte ?!

Extrait de la décision du Conseil d’État du 22/06/2021 relative au projet de réforme de l’indemnisation chômage :
« Alors que la réforme prévoit de différer au 1er septembre 2022 la mise en œuvre du système de bonus-malus pour les cotisations dues par les employeurs, précisément en raison des incertitudes sur l’évolution de la situation économique et du marché du travail, les nouvelles règles de calcul pour les salariés s’appliquent dès le 1er juillet prochain. »

Une décision judiciaire définitive du Conseil d’État encore à venir dans les prochains mois

Il faut désormais attendre la décision définitive du Conseil d’État, qui est appelé également à se prononcer dans les prochains mois sur le fond sur la légalité de la réforme au regard des différences d’indemnisation qu’elle génère, à durée de travail égale entre les salariés.

Parallèlement, nous invitons tous les intérimaires à envoyer un courriel à leur député pour leur demander d’agir

Le syndicat CFTC-intérim invite tous les intérimaires à envoyer un courriel à leur député, afin :
- de leur dire ce que vous pensez du projet de réforme de l’assurance chômage du gouvernement ;
- de lui demander de porter toute initiative visant à modifier législativement le projet du gouvernement.

Démarche pour écrire en 3 clics à votre député :

  1. Connectez vous à la page de l’Assemblée Nationale qui vous permet de connaître votre député en fonction de votre commune : https://www2.assemblee-nationale.fr...
  2. Cliquez sur sa photo (ce qui ouvre sa fiche)
  3. Cliquez sur son adresse courriel (ou copiez la) pour lui écrire.

Car plus vous serez nombreux à manifester aux acteurs politiques que vous n’êtes pas dupes de la portée et des visées de leurs décisions, plus le gouvernement et l’ensemble des décideurs politiques prendront conscience qu’il doivent mettre de l’intelligence, de l’équité, de l’équilibre et de l’efficacité lorsqu’ils agissent en matière économique, plutôt que de spéculer sur la misère, l’ignorance et l’absence de réaction citoyenne des personnes.