La direction accepte l’analyse des fondements économiques du plan social, sous la menace d’une action en justice.
Après confrontation entre la direction et l’expert comptable mandaté par le CCE, il est apparu que la direction justifiait son obstruction auprès de l’expert comptable en lui déniant tout mandat relatif à l’étude du livre IV (analyse de la justification économique du plan social). Sous la menace d’une action en justice des syndicats auprès du juge des référés, la direction a alors finalement accepté :
- Le mandat d’expertise d’un cabinet comptable au titre du livre IV et de coopérer à cette étude ;
- De repousser :
- la seconde consultation du CCE au titre du livre IV au 30/11/2005, pour donner le temps à l’expert de travailler ;
- la première réunion du CCE au titre du livre III, qui concerne la mise en oeuvre du plan, au 01/12/2005 (Voir le calendrier du plan social mis à jour.).
Deux cabinets comptables vont travailler parallèlement sur le livre IV et le droit d’alerte.
- Suite aux difficultés du premier expert comptable face à la direction, le mandat de celui-ci est restreint au recours sur le droit d’alerte (voir notre analyse sur l’incidence de la réorganisation juridique sur notre entreprise).
- Un second et nouvel expert est mandaté au titre du livre IV du plan social, pour en examiner les fondements économiques (voir notre analyse sur les résultats trimestriels de la France au sein du groupe Manpower).
Deux cabinets d’avocats vont assister les élu(e) du CCE.
Les élu(e)s du CCE ont voté la proposition de l’intersyndicale de s’entourer des conseils de deux cabinets d’avocats. Ces deux cabinets l’un basé à Paris, l’autre dans l’est de la France ont déjà travaillé ensemble sur d’autres dossiers concernant Manpower, ce qui facilitera grandement une meilleure compréhension du dossier et une plus grande réactivité face aux événements et aux besoins d’information des élu(e)s.
Les élu(e)s refusent d’entendre le Président de Manpower, M. Jean-Pierre L., donner un complément d’informations sur le bilan économique de l’entreprise.
L’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) avait demandé par courrier à la direction le report de l’ordre du jour du point 4 concernant la réunion d’information et de consultation du CCE sur le Livre IV, car elle estimait n’avoir reçu aucune information sur ce point.
M. Jean-Pierre L. a souhaité néanmoins au cours de cette réunion donner un complément d’information sur quelques données économiques de l’entreprise. Les élu(e)s sauf ceux de Construire et Entreprendre ont refusé d’aborder ce point afin de ne pas entériner dans le procès verbal cette réunion comme entrant dans le calendrier du Livre IV.
De plus, la démarche de la Direction a été perçue comme de la provocation : pendant 3 semaines nos dirigeants ont refusé à notre expert l’accès aux données comptables, et lors de la réunion ils étaient prêts à nous donner des informations supplémentaires.
Que les salarié(e)s se rassurent, aucune de ces informations ne les concernait à titre individuel ou collectif.
Il ne s’agissait que de données économiques qui seront présentées le 30/11/05 lors de la prochaine réunion.